conditions générales de vente

Les soussignés :

D’une part,

OUTALMA, société par actions simplifiées unipersonnelle immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 820 868 974 représenté par Monsieur Cheikhna SARR en qualité de Président et dûment habilité aux fins des présentes d’une part ;

Ci-après « OUTALMA » ;

D’autre part,

La personne morale ou physique procédant à l’achat de produits ou services de la société

Ci-après « Le client »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales déterminent les modalités de ventes, de paiements ainsi que de livraisons des produits et services par OUTALMA sur la base d’un bon de commande annexé aux présentes.

Toute commande de produits ou services passée par le client implique son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

OUTALMA se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site. Dès lors, sont applicables celles figurant sur le site au jour de votre commande.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente et le cas échéant des Conditions Particulières de vente liées à un produit ou à un service spécifique.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

OUTALMA met à disposition de ses clients des surfaces de stockage pour la réception des produits commandés, une plateforme interactive et sécurisée, un service d’achat et de livraison partout en Afrique.

Chaque client qui achète un colis pour l’envoyer à l’adresse OUTALMA doit avertir en amont le service afin que les dispositions nécessaires soient prises.

Le client peut se faire livrer ses achats à une des adresses indiquées. A la réception OUTALMA réexpédie les colis du client à son adresse de résidence en Afrique ou dans un point relais partenaire d’OUTALMA.

Pour toute demande de réexpédition, le client doit fournir à OUTALMA les éléments nécessaires pour identifier qu’il est bien le propriétaire du colis. Le colis est retourné à l’adresse de l’expéditeur sans ces éléments de justification.

Le client peut demander à OUTALMA de faire des achats pour son compte et assurer la livraison des produits achetés dans son pays de résidence.

Adresse pour les envois par avion

HOMEBOX OUTALMA,

8 Place Boulnois, 75017 Paris

 

Adresse pour les envois par bateau vers le Sénégal

SEN ORIENTAL GROUP – OUTALMA

2 Rue des Charretiers

95100 Argenteuil

 

Tout colis dont la réception par OUTALMA est notifiée au client sans réponse dans un délai de 10 ouvrés sera classé sans suite.

ARTICLE 3 – MODALITES DE LIVRAISON

OUTALMA livre le client par avion ou par bateau à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué.

Le délai de livraison par avion est de huit (8) jours ouvrés à partir de la réception du colis à l’adresse suivante : 8 Place Boulnois, 75017 Paris.

Le délai de livraison pour les envois par bateau est de trois (3) semaines à partir de la réception du colis à l’adresse suivante : 2 Rue des Charretiers 95100 Argenteuil

La date d’acheminement et d’arrivée du produit au pays de destination sera notifiée au client par courriel.

OUTALMA informera de tout retard de livraison.

Lors de la réception ou du retrait des produits commandés, nous vous recommandons de vérifier leur état au point retrait ou à votre domicile, en présence du livreur.

Si le colis est abîmé, le client doit obligatoirement le déballer et inscrire les réserves manuscrites en faisant signer le livreur ou la personne présente lors de la livraison. Ces réserves constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage.

Le client doit ensuite en informer OUTALMA dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées suivant la date de réception du produit.

Si le client constate que certains accessoires du produit sont manquants ou que le produit livré n’est pas conforme, celui-ci doit prendre contact avec le Service Clients dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date de réception, afin qu’OUTALMA puisse y remédier dans les meilleurs délais.

Si une date de livraison est déjà fixée avec le client et que par la suite celui-ci s’absente sans prévenir Outalma, il devra payer les frais supplémentaires pour que le colis lui soit livré à nouveau.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Dès la validation de la commande, le client reçoit un bon de commande détaillant le prix du produit et les frais de livraison.

Lorsque OUTALMA achète le produit pour le compte du client, la facture adressée à ce dernier inclura le prix du produit majoré de 10% hors frais de livraison.

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. A défaut de paiement à son échéance, un taux d’intérêt sera applicable conformément aux dispositions du code de commerce en vigueur.

OUTALMA se réserve le droit de résilier la commande ou en suspendre l’exécution, jusqu’au paiement intégral des sommes dues, et ce sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés au client.

OUTALMA a la possibilité de modifier les prix à tout moment.

Des droits de douane et des taxes peuvent vous être facturés pour des marchandises achetées en ligne, pour les raisons suivantes :

Les droits et taxes ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises commandées sur internet, et peuvent ne pas être inclus dans les frais d’expédition que vous réglez au commerçant en ligne ;

Lorsque vous commandez des marchandises sur internet, il est fréquent que celles-ci ne soient pas fabriquées dans votre pays de résidence. Elles sont dès lors soumises à des droits de douane, qui correspondent à une taxe ou un tarif imposé aux marchandises expédiées au-delà des frontières nationales ;

Aussi, lorsque des marchandises ne sont pas expédiées au sein d’un même pays ou d’une même union douanière, telle que l’Union Européenne, vous êtes susceptible de payer tous les droits et taxes d’importation que vos autorités douanières locales jugeront applicables à votre envoi.

Les droits de douane et les taxes restent alors à a charge du client qui s’acquittera du paiement au moment de la livraison du colis.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation du devis et avant de passer la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (MasterCard, Visa). Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés et les coordonnées du client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Selon le pays de situation du client, d’autres moyens de paiement peuvent être acceptés tels que le paiement par mobile ou transfert d’argent.

OUTALMA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant du client qui n’aurai pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Tout retard de paiement entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à OUTALMA par le client, sans préjudice de toute autre action que OUTALMA serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des contions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 

ARTICLE 7 – ENVOIS NON ACCEPTES

 

OUTALMA se réserve le droit de refuser un colis ou une commande non conforme qui ne respecte pas les règles et lois françaises et sénégalaises pour l’exportation.

Ci-après une liste des envois et récéption non accéptés

  • Matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses.
  • Organes et dépouilles humains.
  • Stupéfiants et matières psychotropes.
  • Objets obscènes ou immoraux.
  • Produits de contrefaçon.
  • Animaux vivants (sauf conditions spécifiques).
  • Animaux morts.
  • Matières explosives (y compris les munitions inertes ou factices), inflammables (alcools, parfums) radioactives ou corrosives.
  • Matières dangereuses telles que le gaz comprimé ou tout objet contenant du gaz ou de l’air comprimé ou liquide (produits aérosols, canots de sauvetage, extincteurs, etc.…).
  • Bijoux, métaux précieux, billets de banque, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeurs (sauf conditions spécifiques).
  • Objets qui par leur nature ou leur emballage, peuvent présenter un danger pour les agents, salir ou détériorer les affaires personnelles du voyageur ou des autres voyageurs ou l’équipement utilisé par le voyageur.
  • Déchets dangereux.
  • Biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
  • Envois dont le caractère sensible est soumis à des formalités particulières : armes, médicaments, tabacs, amiante, marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires ou produits issus d’espèces animales ou végétales sauvages protégées par la Convention de Washington.

 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître avant de saisir la juridiction compétente.

Si elles n’y arrivent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.