Les soussignés :

D’une part,

OUTALMA SARL, immatriculée au Registre du Commerce de Dakar sous le numéro SN DKR 2018 B 28518 dont le siège social est situé à Dakar, Sacre Cœur extension lot 49 représentée ;

Ci-après « OUTALMA » ;

D’autre part,

La personne morale ou physique procédant à l’achat de produits ou services de la société

Ci-après « Le client »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de produit ou de services de livraison de biens proposés par OUTALMA aux clients non professionnels sur son site Internet outalma.com.

Elles déterminent les modalités de ventes, de paiements ainsi que de livraisons des produits et services par OUTALMA sur la base d’un bon de commande annexé aux présentes. Toute commande de produits ou services passée par le client implique son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

OUTALMA se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site. Dès lors, sont applicables celles figurant sur le site au jour de votre commande.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente et le cas échéant des Conditions Particulières de vente liées à un produit ou à un service spécifique.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet outalma.com.

Les Services présentés sur le site Internet outalma.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Sénégal, ……….

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 2 – SERVICES

OUTALMA met à disposition de ses clients des surfaces de stockage pour la réception des produits commandés, une plateforme interactive et sécurisée, un service d’achat et de livraison partout en Afrique.

Chaque client qui achète un colis pour l’envoyer à l’adresse OUTALMA doit avertir en amont le service afin que les dispositions nécessaires soient prises.

Le client peut se faire livrer ses achats à une des adresses indiquées. A la réception OUTALMA réexpédie les colis du client à son adresse de résidence en Afrique ou dans un point relais partenaire d’OUTALMA.

Pour toute demande de réexpédition, le client doit fournir à OUTALMA les éléments nécessaires pour identifier qu’il est bien le propriétaire du colis. Le colis est retourné à l’adresse de l’expéditeur sans ces éléments de justification.

Le client peut demander à OUTALMA de faire des achats pour son compte et assurer la livraison des produits achetés dans son pays de résidence.

Adresse pour les envois par avion

HOMEBOX OUTALMA AERIEN
8 place Boulnois,
75017 Paris

 

Adresse pour les envois par bateau vers le Sénégal

HOMEBOX OUTALMA MARITIME
73 Rue Noël Pons
92000 Nanterre

Tout colis sur lequel le client ne précise pas le mot Aérien ou Maritime sur l’adresse de livraison sera envoyé par le mode d’envoi choisi (aérien ou maritime) par OUTALMA selon les caractéristiques du colis.

Tout colis dont la réception par OUTALMA est notifiée au client sans réponse dans un délai de 10 ouvrés sera classé sans suite.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Pour des services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le Prestataire, règlement de celui-ci puis envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.

 

ARTICLE 4 – MODALITES DE LIVRAISON

OUTALMA livre le client par avion ou par bateau à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué.

Le délai de livraison par avion est de huit (8) jours ouvrés à partir de la réception du colis à l’adresse suivante : HOMEBOX OUTALMA, 8 Place Boulnois, 75017 Paris.

Le délai de livraison pour les envois par bateau est de trois (3) semaines à sept (7) semaines à partir de la réception du colis à l’adresse suivante : HOMEBOX OUTALMA, 73 Rue Noël Pons 92000 Nanterre

La date d’acheminement et d’arrivée du produit au pays de destination sera notifiée au client par courriel.  OUTALMA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. OUTALMA informera de tout retard de livraison.

En cas de modification de la localisation ou de demandes spécifiques du Client concernant la fourniture des services, la livraison des biens pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis de raisonnable aux frais exclusifs de ce dernier.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, acceptées par le Prestataire, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

 Lors de la réception ou du retrait des produits commandés, nous vous recommandons de vérifier leur état au point retrait ou à votre domicile, en présence du livreur.

Si le colis est abîmé, le client doit obligatoirement le déballer et inscrire les réserves manuscrites en faisant signer le livreur ou la personne présente lors de la livraison. Ces réserves constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage.

Le client doit ensuite en informer OUTALMA dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées suivant la date de réception du produit.

Si le client constate que certains accessoires du produit sont manquants ou que le produit livré n’est pas conforme, celui-ci doit prendre contact avec le Service Clients

dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date de réception, afin qu’OUTALMA puisse y remédier dans les meilleurs délais.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des produits, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Si une date de livraison est déjà fixée avec le client et que par la suite celui-ci s’absente sans prévenir Outalma, il devra payer les frais supplémentaires pour que le colis lui soit livré à nouveau.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet ”outalma.com” selon le devis établi par outalma, lors de l’enregistrement de la commande par le celui-ci. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Dès la validation de la commande, le client reçoit un bon de commande détaillant le prix du produit et les frais de livraison.

Lorsque OUTALMA achète le produit pour le compte du client, la facture adressée à ce dernier inclura le prix du produit majoré de 10% hors frais de livraison.

Le prix des prestations de livraison est calculé selon le mode de transport, poids, et la taille des colis.

 OUTALMA se réserve le droit de résilier la commande ou en suspendre l’exécution, jusqu’au paiement intégral des sommes dues, et ce sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés au client.

OUTALMA a la possibilité de modifier les prix à tout moment.

Des droits de douane et des taxes peuvent vous être facturés pour des marchandises achetées en ligne, pour les raisons suivantes :

Les droits et taxes ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises commandées sur internet, et peuvent ne pas être inclus dans les frais d’expédition que vous réglez au commerçant en ligne ;

Lorsque vous commandez des marchandises sur internet, il est fréquent que celles-ci ne soient pas fabriquées dans votre pays de résidence. Elles sont dès lors soumises à des droits de douane, qui correspondent à une taxe ou un tarif imposé aux marchandises expédiées au-delà des frontières nationales ;

Aussi, lorsque des marchandises ne sont pas expédiées au sein d’un même pays ou d’une même union douanière, telle que l’Union Européenne, vous êtes susceptible de payer tous les droits et taxes d’importation que vos autorités douanières locales jugeront applicables à votre envoi.

Les droits de douane et les taxes restent alors à a charge du client qui s’acquittera du paiement au moment de la livraison du colis.

 

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation du devis et avant de passer la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.

(MasterCard, Visa). Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés et les coordonnées du client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Selon le pays de situation du client, d’autres moyens de paiement peuvent être acceptés tels que le paiement par mobile ou transfert d’argent.

OUTALMA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant du client qui n’aurai pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Tout retard de paiement entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à OUTALMA par le client, sans préjudice de toute autre action que OUTALMA serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

OUTALMA garantit le client contre tout défaut de conformité, provenant d’un défaut dans la réalisation du service dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

La garantie est limitée au remboursement des dommages découlant de la livraison des produits effectivement payés par le Client et OUTALMA ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des produits dans les conditions précisées plus haut, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

 

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Pour les prestations de transport de bien, compte tenu de sa nature, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la validation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 

ARTICLE 10 – ENVOIS NON ACCEPTÉS

OUTALMA se réserve le droit de refuser un colis ou une commande non conforme qui ne respecte pas les règles et lois françaises et sénégalaises pour l’exportation.

Ci-après une liste des envois et réception non acceptés :

  • Matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses.
  • Organes et dépouilles humains.
  • Stupéfiants et matières psychotropes.
  • Objets obscènes ou immoraux.
  • Produits de contrefaçon.
  • Animaux vivants (sauf conditions spécifiques).
  • Animaux morts.
  • Matières explosives (y compris les munitions inertes ou factices), inflammables (alcools, parfums) radioactives ou corrosives.
  • Matières dangereuses telles que le gaz comprimé ou tout objet contenant du gaz ou de l’air comprimé ou liquide (produits aérosols, canots de sauvetage, extincteurs, etc.…).
  • Bijoux, métaux précieux, billets de banque, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeurs (sauf conditions spécifiques).
  • Objets qui par leur nature ou leur emballage, peuvent présenter un danger pour les agents, salir ou détériorer les affaires personnelles du voyageur ou des autres voyageurs ou l’équipement utilisé par le voyageur.
  • Déchets dangereux.
  • Biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
  • Envois dont le caractère sensible est soumis à des formalités particulières : armes, médicaments, tabacs, amiante, marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires ou produits issus d’espèces animales ou végétales sauvages protégées par la Convention de Washington.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet outalma.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et au Sénégal. La responsabilité de OUTALMA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

 

ARTICLE 11 –PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet outalma.com est la propriété du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 12 –LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit sénégalais. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les parties s’engagent, pour tous différends sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences concernant les contrats conclus en application des présentes conditions générales de vente, à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître avant de saisir la juridiction compétente. Si elles n’y arrivent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.